Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de vidéos en ligne (ci-après dénommées « les Produits ») par Mieux Sporter, ci-après dénommée « le Vendeur ». Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de vidéos en ligne effectuées par le Vendeur.
Article 2 – Description des Produits
Le Vendeur s’engage à fournir au Client des vidéos en ligne conformes à la description fournie sur le site web de vente. Les vidéos sont destinées à un usage personnel et non commercial. Le Client est seul responsable de l’utilisation des vidéos.
Article 3 – Prix
Les prix des vidéos sont indiqués en euros et sont sujets à modification sans préavis. Les prix en vigueur au moment de la commande sont les prix applicables.
Article 4 – Commande
Le Client passe commande en remplissant le bon de commande en ligne. La commande est définitive et ne peut être annulée une fois que le paiement a été effectué. Le Client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
Article 5 – Livraison
Les vidéos sont accessibles en ligne immédiatement après confirmation du paiement. Le Client recevra un lien ou des identifiants pour accéder aux vidéos.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par Carte Bancaire. Le Client devra effectuer le paiement intégral avant d’accéder aux vidéos en ligne.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel.
Article 8 – Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels causés par l’utilisation des vidéos vendues en ligne. Le Client est responsable de la sauvegarde des vidéos sur son propre support de stockage.
Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend au tribunal compétent.
Ces CGV entrent en vigueur à compter du 27/10/2023.
Mieux Sporter